Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres. La liste des demandes de suspension de droit de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2023 est disponible sur le site EUROPA.
Vous pourrez accéder :
Points de vigilance et aspects pratiques :
Si vous êtes producteur d’un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant, le cas échéant, à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI, le formulaire d’objection dûment rempli.
Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devaient être transmises au bureau COMINT3, au plus tard le 6 novembre 2022 pour les suspensions et contingents déjà en vigueur** et doivent être transmises au plus tard le 1er décembre 2022 pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes, par courriel, aux adresses suivantes :