Transition vers Delta I : Anticipez les nouvelles obligations douanières

Le passage à Delta I résulte de la refonte des systèmes douaniers afin de se conformer aux standards requis par le Code des Douanes de l’Union.

Sa mise en place est ouverte depuis novembre 2024, avec une période de transition allant jusqu’à fin mai 2025.

De nouvelles mesures découlent de cette réforme, notamment la fin du recours à la soumission cautionnée, dite « D48 », requise pour le report de fourniture des documents nécessaires à l’établissement de la déclaration en douane.

Afin d’éviter tout blocage de votre marchandise lors de la déclaration d’importation et de fluidifier ainsi votre flux d’acheminement, nous vous invitons à nous fournir la totalité des documents nécessaires à l’établissement de vos formalités douanières, en particulier les documents originaux justifiant l’origine préférentielle de vos produits.

Dans le cas où votre déclarant ne serait pas en possession de l’exhaustivité des documents, il serait dans l’impossibilité de procéder à la déclaration en douane.

Avec votre accord et conformément à la règlementation douanière, nous serions alors dans l’obligation de décharger votre marchandise et de la placer en zone d’installation temporaire (IST) pendant un délai maximum de 90j, ceci sous condition de nos possibilités de stockage et des modalités de facturation afférentes.

Au-delà de ce délai, si la totalité des documents nécessaires n’est pas communiquée en vue du dédouanement import, deux alternatives vous seront proposées :

• l’acquittement des droits et taxes à taux plein à la charge du redevable des droits et taxes. Toute demande de remboursement fera l’objet d’une prestation complémentaire rémunérée.
• le retour de la marchandise vers l’exportateur à la charge du donneur d’ordre si vous nous en communiquez l’instruction.

Nous espérons vous avoir aidé à mesurer les implications de cette nouvelle règlementation afin de l’intégrer dès maintenant au sein de votre organisation. Cela vous permettra d’éviter tout désagrément et toute charge financière complémentaire liée à un dysfonctionnement de votre flux documentaire.

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