Douanes : maîtrisez-vous les subtilités du RFSE ?

Depuis le 8 juillet 2024, l’Union européenne accepte les certificats ATR électroniques turcs avec QR code, sans nécessité de signature manuscrite. Ces certificats, délivrés via le système MEDOS, simplifient et modernisent les échanges entre l’UE et la Turquie. Une mesure conditionnée Toutefois, il est important de noter que cette mesure est encore en attente d’une […]

À partir de la mi-octobre 2024, un changement de dispositif sera mis en place pour renforcer la sécurisation de vos opérations douanières à l’international concernant la détermination du classement tarifaire de vos marchandises.   Jusqu’à présent, vos demandes de classement s’effectuaient de façon dématérialisée via SOPRANO RTC. L’Administration Douanière remplacera SOPRANO RTC par le portail de service en […]

MADAGASCAR Depuis le 1 janvier 2023, les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation des déclarations sur facture établies par Les exportateurs malgaches enregistrés dans le système REX de l’UE OU Par tout exportateur pour tout envoi dont la […]