[DOUANE] – Sécurisation de vos opérations de douane

À partir de la mi-octobre 2024, un changement de dispositif sera mis en place pour renforcer la sécurisation de vos opérations douanières à l’international concernant la détermination du classement tarifaire de vos marchandises.

Jusqu’à présent, vos demandes de classement s’effectuaient de façon dématérialisée via SOPRANO RTC.

L’Administration Douanière remplacera SOPRANO RTC par le portail de service en ligne européen EBTI (European Binding Tariff Information) pour la délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC).

Nous rappelons qu’un Renseignement Tarifaire Contraignant est une décision prise par l’administration douanière, qui permet aux opérateurs économiques de sécuriser le classement tarifaire des marchandises qu’ils importent et ou exportent.

Il est délivré à titre gratuit, est juridiquement contraignant pour le détenteur, applicable dans toute l’UE, valable 3 ans à compter de sa date de délivrance.

Le portail de service EBTI géré par la commission européenne est déjà actif et regroupe toutes les demandes et décisions des RTC de 22 des 27 États membres de l’UE. Vous pouvez y accéder avec le lien suivant : https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/ebti/ebti_consultation.jsp?Lang=en

Également, vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site web https://www.douane.gouv.fr/ ou bien en contactant le Service Douane compétent : nomenclature.comint3@douane.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs habituels pour tout renseignement complémentaire.