À partir de novembre 2024, un nouveau système douanier européen, DELTA I/E, sera mis en place pour moderniser et renforcer les procédures douanières au sein de l’Union européenne. Ce changement marque une étape importante pour les entreprises en matière de conformité, avec une période de transition étendue jusqu’en mai 2025 pour s’adapter progressivement aux nouvelles exigences.
Quels impacts pour vos opérations douanières ?
Pour les entreprises réalisant des opérations d’importation, la transition vers DELTA I/E implique l’adaptation des garanties douanières. Cette mise à jour vise à faciliter le passage vers le nouveau système et à maintenir la fluidité des opérations. De plus, pour les entreprises disposant de leurs propres autorisations douanières, il est essentiel de les intégrer dans le TP-CDS (Customs Decision System) avant la date limite du 30 juin 2025.
Ce que prévoit la réglementation de l’Union européenne
La réglementation douanière européenne introduit des distinctions claires entre les dettes douanières déjà constituées et celles susceptibles de survenir à l’avenir. Plusieurs régimes et procédures en seront directement impactés, nécessitant des ajustements pour s’aligner aux nouvelles normes.
Nos conseils pour une transition réussie
Pour garantir une conformité optimale avec DELTA I/E, nous vous recommandons de consulter dès maintenant votre Pôle Gestion des Procédures afin de revoir vos autorisations de garantie. Anticiper cette transition vous permettra d’éviter les précipitations en fin de période et d’assurer une adaptation sans difficultés.
Pour en savoir plus, contactez-nous : https://lp.zieglergroup.com/fr/ziegler_douane
