Nouvelle avancée pour le commerce entre l’Union Européenne et la Turquie

Depuis le 8 juillet 2024, l’Union européenne accepte les certificats ATR électroniques turcs avec QR code, sans nécessité de signature manuscrite. Ces certificats, délivrés via le système MEDOS, simplifient et modernisent les échanges entre l’UE et la Turquie.

Une mesure conditionnée
Toutefois, il est important de noter que cette mesure est encore en attente d’une résolution officielle par le Comité de coopération douanière UE-Turquie. Cette résolution doit confirmer l’adoption définitive de cette nouvelle procédure et inclure un effet rétroactif. Bien que cette avancée soit largement accueillie, elle reste donc conditionnelle à cette décision finale.

Mise à jour des directives douanières
Les opérateurs commerciaux devront aussi prendre en compte une prochaine mise à jour de la note aux opérateurs de la douane n°24000114, publiée le 10 mai 2024. Ce document, essentiel pour comprendre les changements en cours, sera ajusté pour refléter la nouvelle politique concernant les certificats ATR électroniques.

Ressources complémentaires

𝐃𝐢𝐬𝐩𝐨𝐧𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐄𝐮𝐫𝐨𝐩𝐚 : ICI

𝐍𝐨𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞 : ICI